L’essentiel à savoir sur le comité social et économique

L’essentiel à savoir sur le comité social et économique

  • novembre 18, 2022
  • Posted By admin

Dans les entreprises installées en France, le personnel est désormais représenté par le comité social et économique (CSE). Cette institution réunit les autres institutions représentatives, dont les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Comment fonctionne le CSE, et quel est son intérêt pour les salariés ? Explorons le sujet.

Comment fonctionne le comité social et économique ?

Le comité social et économique représente le personnel dans toute entreprise ayant plus de 11 salariés, travaillant à temps plein. Cette instance représentative du personnel a été mise en place en 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Elle réunit les principes des précédentes instances qu’elle remplace, dont le comité du personnel, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le comité social et économique est obligatoire pour toute entreprise publique ou privée, ayant un nombre d’effectifs au-dessus du seuil désigné, pendant une période d’un an.

Quels sont les rôles et les missions du comité social et économique ?

Comme les délégués du personnel, le comité social et économique se charge d’exprimer les réactions collectives des salariés. Il existe pour défendre les intérêts des salariés, concernant notamment leurs conditions de travail.

En cas de réclamations collectives sur les horaires de travail, l’organisation interne de l’entreprise, les techniques de production, et tout ce qui affecte directement les salariés, le CSE intervient. Cette instance rapporte aussi les réclamations individuelles en cas de discriminations ou de toute autre situation mettant en péril un salarié pour que ce dernier soit à l’aise dans l’exécution de son travail. Le rôle de cette nouvelle instance représentative du personnel est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Dans cette optique, chaque salarié à la possibilité de s’exprimer en tant que tel, grâce au comité social et économique. Le CSE s’assure alors du bien-être des salariés dans leur lieu de travail, de manière à promouvoir des bonnes conditions de travail. En ce sens, en plus d’exprimer les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs, le CSE se charge aussi de trouver des idées d’animations ou de préparer des récompenses pour les meilleurs employés.

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