Associations : quelles sont les obligations administratives ?
Associations : quelles sont les obligations administratives ?
- janvier 4, 2021
- Posted By admin
De loin, la gestion d’une association peut sembler simple et banale. Il faut en être responsable ou faire partie d’un conseil d’administration pour comprendre qu’en fait, il y a fort à faire sur le plan administratif. Il y a en effet plusieurs obligations administratives pour une association. Si vous venez de créer la vôtre ou êtes sur le point de la mettre sur pieds, il est impératif que vous maitrisiez tous les devoirs auxquels vous aurez à faire face.
Obligations administratives pour une association : quelles sont-elles ?
Il existe plusieurs formalités administratives pour une association. Son but non lucratif et son désintéressement constaté dans la gestion de ses activités comme stipulé dans la loi 1901, ne constituent donc pas une échappatoire. Tout groupement associatif est tenu d’avoir un organigramme clair et précis avec obligation de compte-rendu à tous les niveaux. Vous pouvez obtenir sur internet, plus d’informations sur le rapport d’activité d’association.
Les obligations administratives pour une association varient des fois, en fonction de la nature des activités, de la taille, du secteur d’intervention ou de la source de financement. Toutefois, il y a des généralités auxquels vous devez faire face.
La mise en place d’une structure fonctionnelle
Il n’est pas indispensable que votre association ait un bureau. Toutefois, il est conseillé de faire des formalités administratives pour une association pour en avoir. Il est composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Si ce n’était pas prévu par vos statuts, vous avez la possibilité d’effectuer les modifications nécessaires et d’informer ensuite les autorités. Il faut noter que vous serez confronté à des obligations administratives pour une association au cas où le groupement associatif aurait un conseil d’administration.
Le choix d’un représentant légal
C’est une obligation pour toute association d’avoir un représentant légal. Celui-ci est légalement responsable de tous les actes posés ou réalisés par ou au nom de l’association. Il peut s’agir du Président ou de tout autre membre désigné soit par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. L’identité du représentant légal doit nécessairement être communiquée aux autorités compétentes.
L’assemblée générale
L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an. C’est l’organe décisionnel qui regroupe tous les membres. L’examen et l’analyse du rapport d’activité font partie des obligations administratives pour une association. Chaque organe est tenu de faire un compte-rendu qu’il soumet à l’approbation de l’AG en vue de l’adoption d’un document global pouvant être soumis à des formalités administratives pour association.
Comment rédiger un rapport d’activité d’association ?
Le rapport d’activité d’association est un document qui présente en détail et de façon claire, l’ensemble des activités menées au cours d’une année. Il doit donc être rédigé de façon minutieuse, de façon à ce qu’il soit exploitable les années à venir. Il est parfois préférable de confier cette tâche à un professionnel neutre capable de faire une restitution fidèle.
Le rapport d’activité ne fait pas forcément partie des obligations administratives pour une association. Il doit quand même contenir des grandes lignes comme :
• Les valeurs de l’association,
• Les actions menées sur l’année,
• Les renseignements comptables,
• Les perspectives…